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Interdit Bancaire
Le Taux
L’interdiction bancaire, lorsqu’elle intervient, est générale. Elle s’applique à tous vos comptes, même dans d’autres banques. Elle s’applique également, le cas échéant, aux chèques emploi service Universel (CESU). Enfin, en cas de compte joint, l’interdiction vaut pour chacun des co-titulaires, sauf si ceux-ci ont désigné préalablement un des titulaires comme responsable en cas d’incident.
L’interdiction bancaire ne concerne que l’émission de chèques. Néanmoins, la gravité d’un tel incident conduira inévitablement votre banque à s’interroger sur votre situation générale en termes de risque. Cette analyse peut entraîner, sous réserve du respect des règles légales et contractuelles, la suppression de vos cartes de paiements et de crédit ainsi que la suppression éventuelle de votre autorisation de découvert. Vous pouvez néanmoins demander à bénéficier d’une carte de paiement à autorisation systématique. Par ailleurs, les établissements de crédit risquent de vous refuser toute nouvelle demande de crédit. En revanche, l’interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de chacun de disposer d’un compte bancaire et de bénéficier d’un service bancaire de base qui inclut notamment une Carte à autorisation systématique.
Les Risques
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